Conditions Générales de Vente

Le site Internet Doe-shop.com est la propriété de Marine Vandevoorde

Propriétaire: DOE, EI en micro entreprise élisant domicile au 2 rue de mayence 44000 Nantes et inscrite au RCS de Nantes  (Numéro 833342892), SIRET 83334289200019

 

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Doe ci-après dénommée doe-shop.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de doe-shop.com dénommée ci-après  » l’acheteur  » ou internaute.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Doe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de doe-shop.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Les conditions générales de vente sont à la disposition de tout internaute. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande que ce soit par mail ou par commande en ligne.

ARTICLE 2: TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro avec TVA non applicable. Les prix sont affiché en « net à payer »
Doe se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Doe.
Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Doe-shop.com vend les articles proposés sur son site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits d’occasion, ayant servis, ou encore des modèles d’exposition chaque article est unique, il n’y a pas de stock. La première personne à payer sera la première servie.

ARTICLE 4 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Doe communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Doe se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 :EXPÉDITION

Doe-shop.com s’engage à préparer votre commande les meilleurs délais, sous 48h ouvrables hors cas exceptionnels (maladie, déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé. Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et selon La Poste et Colissimo, nos transporteurs, d’une durée variable constatée entre 48h et 72h. Tous les délais s’entendent en jours ouvrés.

ARTICLE6 : LIVRAISON

Jusqu’à nouvel ordre, doe-shop.com offre les frais de port pour le territoire de la France Métropolitaine, à partir de 30 € d’achat.
Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à doe-shop.com une adresse d’expédition complète et exacte. En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge. L’acheminement est assuré par Colissimo, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par doe-shop.com en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard sur un Colissimo suivi, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’a pas été livré, doe-shop.com procèdera au remboursement.
Si vous contestez, la confirmation de livraison du transporteur fait foi.
Tout colis reçu en double doit être retourné. En cas de refus d’un colis, les frais de port seront alors à votre charge et la marchandise vous sera remboursée dès réception de retour.
En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci après les 15 jours d’attente à La Poste, les frais de réexpédition seront à votre charge.

ARTICLE 7 : LIVRAISON À L’ÉTRANGER

A ce jour doe-shop.com ne livre pas à l’étranger.

ARTICLE 8 : RETOUR ET RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délais de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de l’article, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Doe-shop.com s’engage à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum tout article défectueux, qui ne vous plaît pas ou non conforme, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 14 jours dans son emballage d’origine. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@doe-shop.com.  Tout produit incomplet, non étiqueté, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera pas accepté. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter.
Procédure de retour : Veuillez prendre connaissance de la politique de retour mise en ligne sur le site de
doe–shop.com Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. En cas de retour, vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d’un avoir. Les frais de ports de ce retour seront à la charge du client.
Les avoirs sont valables un an à compter de la date d’envoi par
doe-shop.com

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront la propriété de Doe jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment le paiement intégral du prix.

ARTICLE 10 : MODIFICATION/ANNULATION D’UNE COMMANDE

Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase de préparation, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un article ou annuler la commande. Dès que votre commande est validée, celle-ci n’est plus annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour nous retourner les articles non souhaités, selon les conditions de retour et d’échange.

ARTICLE 11 : MOYENS DE PAIEMENT

Les commandes réglées sur le site s’effectuent uniquement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe

ARTICLE 12 : POLITIQUE ANTI-FRAUDE

Afin de protéger doe-shop.com et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :
– d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
– de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
– d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,
– d’exiger un moyen de paiement autre,
– et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. Doe-shop.com s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Doe se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à contact@doe-shop.com
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/05/2012 enregistrée sous le numéro 1588486.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Tous les éléments du site de Doe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Doe.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
Doe.
Les textes, logos, photographies et autres symboles utilisés sur
doe-shop.com ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits.

Doe ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie, etc. (liste non limitative).

Doe, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Doe-shop.com  s’efforce d’assurer la sécurité de son site mais ne saurait être tenue pour responsable d’un piratage ou d’un dysfonctionnement informatique compromettant l’utilisation de ce site. La sécurité des paiements étant gérée par Stripe, doe-shop.com se dégage de toute responsabilité en cas de fraude ou dysfonctionnement ayant trait à cette étape de la transaction.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE – PREUVE

Doe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Doe seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : ENGAGEMENT DU CLIENT

Tout acheteur potentiel est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En cliquant sur « Valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

ARTICLE 17 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 18 : SERVICE CLIENTS

Vous pouvez nous contacter directement à l’adresse mail : contact@doe-shop.com